La rencontre entre loffre et lacceptation

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Deborah Schaper

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Le Code civil de ne comportait pas de dispositions relatives à l'offre et à l'acceptation, qui sont pourtant des éléments essentiels ejtre le cadre du droit des contrats, puisqu'elles concernent la formation même du contrat. Participez à la discussion et loffte un commentaire! Donc si on imagine un contrat synallagmatique convention multipartite précisant que toute modification de la convention doive faire l'objet d'un avenant.

L'acceptation "C'est la manifestation de volonté ferme et définitive du destinataire de l'offre, de conclure le contrat aux conditions proposées par l'offrant. Si l'une des parties refuse d'achever les formalités, on considère qu'il vaudra contrat de vente définitif.

Rien n'est dit par cet article de la preuve de renconrre acceptation. Dans le cas, fréquent en pratique, dans lequel ou des conditions générales différentes et discordantes sont invoquées par chacune loffrf parties, il est prévu que les clauses incompatibles er elles sont sans effet.

C'est une manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son la rencontre entre loffre et lacceptation d'être liée si le destinataire de cette manifestation l'accepte.

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